Consentement à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels
En soumettant des documents par l’entremise de ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, incluant
la Loi 25 du Québec relative à la protection des renseignements personnels.
Nature des renseignements collectés
Les documents que vous transmettez peuvent contenir des renseignements personnels et, le cas échéant, des renseignements de nature médicale ou sensible.
Finalité de la collecte
Ces renseignements sont recueillis exclusivement dans le but de :
- analyser votre situation clinique ou administrative
- fournir des services professionnels adaptés
- assurer le suivi et la gestion de votre dossier
Accès et confidentialité
Vos renseignements sont accessibles uniquement aux professionnels autorisés et aux membres de notre équipe qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place afin de protéger la confidentialité et l’intégrité de vos données.
Communication à des tiers
Vos renseignements ne seront pas communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi ou nécessaire à la prestation des services (ex. : professionnels de la santé impliqués, partenaires autorisés).
Conservation et hébergement
Les renseignements sont conservés de manière sécurisée pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux obligations légales et professionnelles.
Vos droits
Vous avez le droit :
- d’accéder à vos renseignements personnels
- de demander leur rectification
- de retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales et contractuelles
Consentement
En téléversant vos documents, vous confirmez :
- que vous êtes autorisé(e) à transmettre ces renseignements
- que les informations fournies sont exactes à votre connaissance
- que vous consentez à leur traitement selon les modalités décrites ci-dessus
